Conditions générales de ventes

Adresse : 40bis avenue de Bouconne-31530 Lasserre-Pradère – SIRET : 888 932 118 00035

Tél : 07 64 38 77 69 – Email : coraliebreton.sophrologie@gmail.com – Site web : www.coraliebreton.com

CONDITIONS GENERALES SEANCES SOPHROLOGIE Date de dernière mise à jour 19/08/2021

Article 1 : Objet

Coralie Breton Sophrologie est une microentreprise dans le domaine de la sophrologie. Celle-ci propose des séances à domicile individuelles et collectives aux particuliers, entreprises et associations. Les conditions générales de vente régissent les séances individuelles et collectives proposées par Coralie Breton à son « Client» (ci-après dénommé).

Coralie Breton Sophrologie :

40bis avenue de Bouconne 31530 Lasserre-Pradère

SIRET : 888 932 118 00035

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations de services conclues entre Coralie Breton et le Client, qui reconnaît de ce fait en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction, ni réserve. Tout Client âgé de moins de 18 ans devra, pour participer à une séance, justifier d’une autorisation signée de son représentant légal, accompagnée de la copie de la pièce d’identité de ce dernier. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Article 3 : Prestations

Les prestations proposées par Coralie Breton sont celles indiquées sur le site www.coraliebreton.com. Les prestations sont les suivantes :

• Séance de sophrologie individuelles adultes

• Séance de sophrologie individuelles enfants

• Séance de sophrologie collectives Adultes, enfants et adultes/enfants

Ces prestations sont proposées sous la forme d’un tarif à la séance.

Ces prestations ne sont ni remboursées, ni échangées (sauf sous certaines conditions). Chacune des prestations souhaitées doit faire l’objet d’une réservation auprès de Coralie Breton, par téléphone, par email à coraliebreton.sophrologie@gmail.com ou via le site internet www.coraliebreton.com.

Article 4 : Prix

Le Client est informé des prix et des conditions de vente des prestations sur le site www.coraliebreton.com, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation. Les prix des prestations proposées sur le site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande de la prestation effectuée par le client. Toute modification de tarif sera notifiée directement sur le site. La prestation est payable par chèque ou espèces, TTC et sans escompte au jour de la réalisation de la prestation. L’ordre du chèque, le cas échéant, est au nom de : Coralie Breton.

Article 5 : Prise de rendez-vous et conditions d’annulation

Chacune des prestations souhaitées doit faire l’objet d’une prise de rendez-vous auprès de Coralie Breton, par téléphone au 07.64.38.77.69, par mail à coraliebreton.sophrologie@g ail.com ou via le site internet www.coraliebreton.com. Les prises de rendez-vous se font en fonction des disponibilités de Coralie Breton. Une prise de rendez-vous peut être annulée au plus tard 48 heures avant la date et l’horaire convenu avec Coralie BRETON, sans retenue financière. En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez- vous, Coralie Breton e se réserve le droit de réclamer le prix de la prestation. Coralie Breton se réserve le droit d’annuler ou déplacer le rendez-vous en cas d’impossibilité techniques, maladie de sa propre personne ou en cas de force majeur. La prestation peut également être annulée en cas d’incompétence de Coralie Breton pour répondre à la demande du Client. Aucune indemnité ne sera versée.

Article 6 : Responsabilités

Le Client décharge Coralie Breton de toute responsabilité en cas de non-résultat liée, directement ou indirectement, à une attente particulière ou non du Client. La prestation de Coralie Breton se limite à une obligation de moyens et non de résultat. Coralie Breton n’appartenant pas au corps médical, le Client ne peut pas rendre pour responsable Coralie Breton d’un non-résultat lié à une maladie. Le Client s’engage à respecter l’avis de son médecin et les traitements prescrits par ce dernier et à ne pas les arrêter sans un avis médical, à la suite d’une séance. Les séances ne sont que des pratiques complémentaires à la médecine. Le Client décharge Coralie Breton de toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, occasionnés par son propre fait à sa personne ou à un tiers. Le Client est responsable de toutes les dégradations sur les lieux d’intervention dues à son propre fait, direct ou indirect.

Article 7 : Assurances

Coralie Breton est assurée auprès d’une compagnie d’assurances pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle.

Article 8 : Acceptation des conditions générales

La prise de rendez-vous de la prestation de service vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 9 : Perte, vol et dégradation

Les lieux d’intervention ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par le Coralie Breton, le Client y dépose ainsi ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Coralie Breton ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol ou de la dégradation des effets personnels déposés par le Client sur les lieux d’interventions.

Article 10 : Nullité d’une clause des conditions générales

La nullité de l’une des clauses des conditions générales de ventes n’entraîne pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel du Client sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telles que modifiées par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et aux dispositions du Règlement Européen de la Protection des Données. Le Client est informé, conformément aux dispositions ci-dessus énoncées, que les informations qu’il communique à Coralie Breton, par le biais du site, par téléphone ou par mail, sont nécessaires pour répondre à ses demandes, et sont destinées à l’utilisation par Coralie Breton à des fins de gestion administrative et commerciale de la microentreprise de sophrologie. Les données à caractère personnel recueillies par Coralie Breton sont confidentielles, Coralie Breton s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Les données personnelles sont conservées pendant 12 ans (documents comptable) ; 5 ans (contrats et gestion administrative) ; 2 ans (police d’assurance) et 3 ans (fichier client ; si inactivité du Client). Conformément aux dispositions visées ci-dessus, le Client dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, de contestation, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement des données, d’un droit à la portabilité des données le cas échéant, en écrivant à Coralie Breton, à l’adresse suivante : 2 rue des eucalyptus 31880 La Salvetat Saint Gilles ou par mail à coraliebreton.sophrologie@gmail.com. Le Client est informé de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Article 12 : Litiges, droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de l’application des conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Règlement amiable des litiges

En cas de litige entre Coralie Breton et le Client, il y aura lieu de privilégier une solution amiable. Le Client est informé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel et ce en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Article 14 : Conditions particulières

Coralie Breton peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Le Client est tenu informer et d’accepter la dernière version des Conditions Générales à chaque nouvelle convention